La Commission Paritaire Nationale Emploi Formation (CPNEF), mise en œuvre et suivi de la politique Intersecteur Papier Carton en matière de formation professionnelle!

Il a été institué, par l’accord professionnel Intersecteur Papier Carton du 29 mai 2002, une commission paritaire nationale de la formation. Aussi, compte tenu de la dynamique emploi/formation recherchée, l’entité paritaire prend pour dénomination : « commission paritaire nationale emploi-formation » (CPNEF).

La mise en œuvre et le suivi de la politique Intersecteur Papier Carton en matière de formation professionnelle, dont les objectifs généraux sont rappelés dans le préambule de l’accord du 30 novembre 2011 (Consulter l’accord), sont confiés par les partenaires sociaux aux membres de la CPNEF. Elle agit sous la responsabilité des représentants syndicaux patronaux et salariés en charge de la négociation des accords professionnels et ne peut, en aucun cas, se substituer aux commissions paritaires en charge de la négociation collective.

D’une manière générale, la CPNEF participe activement à la déclinaison et au suivi de la politique de formation professionnelle initiale et continue de l’Intersecteur Papier Carton. Elle définit et pilote les travaux de l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications de branche et oriente les décisions de la section professionnelle paritaire Papier Carton de l’OPCA 3+ relatives aux dispositifs de formation et à leur financement.

Composition

La CPNEF rassemble :

15 représentants répartis entre les organisations syndicales représentatives de salariés au niveau Intersecteur Papier Carton signataires de l’accord du 30 novembre 2011 ;

15 représentants répartis entre les organisations patronales représentatives au niveau Intersecteur Papier Carton signataires de l’accord du 30 novembre 2011.

Le directeur de l’OPCA 3+, ou une personne déléguée par celui-ci, ainsi que le chargé de mission de l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont invités de droit aux réunions de la commission.

Rôle

La CPNEF a notamment pour rôle :

de permettre l’information réciproque des organisations signataires sur les évolutions des contextes professionnels et des dispositifs concernant la formation professionnelle initiale et continue ;

de participer à l’étude des moyens de formation, de perfectionnement et d’adaptation professionnelle ainsi que de rechercher, avec les pouvoirs publics et les organismes intéressés, les modalités propres à assurer leur mise en œuvre, leur adaptation et leur développement ;

de donner un avis sur les accords, conventions, contrats d’objectifs en matière de formation professionnelle signés entre l’Etat, les régions et les branches professionnelles ;

de donner un avis sur les engagements de développement de la formation, les dispositifs de formation et les partenariats Intersecteur Papier Carton proposés par l’OPCA 3+ ;

d’arrêter, notamment sur la base des travaux de l’observatoire, une liste des publics prioritaires au titre des dispositifs de formation professionnelle et de leurs financements ;

de référencer une offre de formation initiale et continue Intersecteur Papier Carton permettant d’atteindre les objectifs fixés dans le préambule de l’accord du 30 novembre 2011;

de procéder à la validation des certificats de qualification professionnelle CQP et CQPI ainsi qu’à leur mise à jour ;

de donner un avis sur la création des titres, parcours ou diplômes professionnels et d’assurer la mise à jour de la liste des parcours de formation professionnelle Intersecteur Papier Carton ;

et d’une manière générale, d’arrêter et de proposer des axes de développement en vue de la négociation de la politique de formation professionnelle.

Fonctionnement

L’animation et le secrétariat de la CPNEF sont confiés à l’Union Intersecteur pour le Dialogue et l’Ingénierie Sociale (UNIDIS) . Celle-ci se dote d’une direction formation professionnelle et développement « ressources humaines ».

Alternativement, la présidence et la vice-présidence de la CPNEF sont respectivement assurées par un représentant de la délégation salariale et par un représentant de la délégation patronale, et ce pour une durée de 1 an.

Relevés de décisions

Les décisions de la CPNEF sont entérinées conformément aux règles applicables à la négociation collective de branche. Elles font l’objet d’un relevé de décisions réalisé par le secrétariat.

CPNEF du 19 janvier 2012

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CPNEF du 29 mars 2012

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CPNEF du 11 juin 2012

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CPNEF du 11 octobre 2012

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CPNEF du 4 décembre 2012

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CPNEF du 30 janvier 2013

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CPNEF du 25 avril 2013

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CPNEF du 27 juin 2013

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CPNEF du 28 novembre 2013

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CPNEF du 18 février 2014

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CPNEF du 3 juin 2014
 
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CPNEF du 13 octobre 2014
 
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CPNEF du 3 décembre 2014
 
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CPNEF du 19 février 2015
 
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CPNEF du 22 juillet 2015
 
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CPNEF du 21 octobre 2015
 
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